Isabelle Caillard d'Aillières


Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Caillard
De: Isabelle Caillard d'Aillières, épouse de Calonne
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Caillard d'Aillières (Isabelle), épouse de Calonne d'Avesnes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.